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Plus d'informations sur Dynamique Embauche et les associations intermédiaires

 DYNAMIQUE EMBAUCHE

Une association intermédiaire au service de l’accès au travail de tous

 

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE bénéficie d’un soutien financier de l’État, du Conseil Départemental de l’Essonne, de la Région Île-de-France et du Fond Social Européen.

Qui peut être recruté par l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ?

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières notamment :
• les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS)…),
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), etc.

Quels sont le statut et les missions de l’association intermédiaire  DYNAMIQUE EMBAUCHE ?

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle doit être conventionnée par l’État.

En savoir plus sur le conventionnement de l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Ainsi, DYNAMIQUE EMBAUCHE assure :

  • le recrutement de personnes en difficulté et leur mise à disposition à des utilisateurs (entreprises, associations, collectivités locales, particuliers…) dans le cadre d’un contrat de mise à disposition,

  • l’accueil des demandeurs d’emploi et la réception des offres d’activités,

  • l’organisation de parcours de formation professionnelle, l’information des intéressés sur leurs droits.

Quel est le statut des salariés recrutés par l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ?

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE effectue à titre onéreux des mises à disposition, ce qui implique d’une part la conclusion d’un contrat de travail avec le salarié, et d’autre part la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (entreprise, particulier, associations…).

Un contrat de travail assorti d’une rémunération

Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage en application des articles L 1242-3 et suivants et de l’article D 1242-1 al. 12, ou un CDD d’insertion (CDDI) mentionné ci-dessous) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE devient alors l’employeur de la personne embauchée. À ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :

  • soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,

  • soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.

En savoir plus sur le contrat à durée déterminée d’insertion

Le salarié de l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : formation professionnelle, congés payés, etc.

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale fixée pour un temps partiel (soit 24 heures par semaine) peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie.

La mise à disposition des salariés

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…

Une convention de coopération peut être conclue entre l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE et Pôle Emploi pour définir notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salariés auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.

En savoir plus sur la convention de coopération entre Pôle Emploi et l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE

L’encadrement de la mise à disposition des salariés :
  • Un « contrat de mise à disposition » est conclu entre l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE et l’utilisateur (« le client »). Ce contrat précise notamment les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition… Lorsque l’utilisateur est une entreprise, le contrat de mise à disposition doit également préciser le montant de la rémunération avec ses différents éléments (primes, etc.) que percevrait – après la période d’essai et à qualification équivalente – un salarié exécutant les mêmes tâches que le salarié mis à disposition.

  • L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ne peut pas mettre une personne à disposition d’employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.

  • L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail : il doit veiller au respect des règles relatives à la durée du travail, à l’hygiène et à la sécurité, au repos hebdomadaire… Une personne mise à disposition par l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux.

  • Lorsqu’il travaille pour le compte de l’utilisateur, le salarié de l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE a accès aux mêmes avantages collectifs que les salariés de l’utilisateur : restaurant d’entreprise, transports collectifs…

De quelle aide financière peut bénéficier l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ?

L’embauche des personnes en insertion par l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion). Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle. Le montant modulé est déterminé en tenant compte :

  • des caractéristiques des personnes embauchées ;

  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;

  • des résultats constatés à la sortie de la structure.

 

En savoir plus sur le montant et modalités de versement de l’aide de l’État aux associations intermédiaires.

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE peut également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. 
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE est exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. Pour plus d’informations sur cette exonération, il convient de se reporter au
 site de l’Urssaf.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le conventionnement par l’État de l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE est une association conventionnée par l’État. La convention peut être conclue pour une durée maximale de 3 ans avec des structures présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure. Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l’objet d’avenants annuels.

  • La convention comporte les mentions figurant à l’article R. 5132-12 du code du travail.

  • La structure transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d’activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure.

  • Le préfet contrôle l’exécution de la convention. L’employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d’insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.

  • En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur, le préfet l’informe par lettre recommandée de son intention de résilier la convention. Celui-ci dispose d’un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, pour faire connaître ses observations. Le préfet peut alors demander le reversement des sommes indûment perçues.

Cette résiliation peut également intervenir si l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE effectue des mises à disposition pour la réalisation de travaux particulièrement dangereux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire (travaux visés à l’article D. 4154-1 du code du travail ou ne respecte pas les conditions de mise à disposition mentionnées à l’article L. 5132-9 du code du travail. 
En cas de modification de la situation juridique de l’employeur au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est substitué dans les droits et obligations de l’employeur initial résultant de la convention mentionnée ci-dessus.

Le contrat à durée déterminée d’insertion

L’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE peut conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail. Ces contrats à durée déterminée dits « d’insertion » (CDDI) sont régis par les principales règles suivantes :

  • La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

  • Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois.

  • À titre dérogatoire, ils peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale prévue en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l’action concernée.

  • À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue. Cette prolongation peut être accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation professionnelle conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat.

  • La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

  • Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

  1. d’effectuer, en accord avec son employeur, une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou une action concourant à son insertion professionnelle ;

  2. d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

  • Le contrat peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

La convention de coopération entre Pôle emploi et une association intermédiaire

Une convention de coopération peut être conclue entre l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE et Pôle emploi définissant notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l’association intermédiaire DYNAMIQUE EMBAUCHE. Cette convention de coopération peut également porter sur l’organisation des fonctions d’accueil, de suivi et d’accompagnement des salariés. 

Elle peut mettre en œuvre des actions expérimentales d’insertion ou de réinsertion. 
Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention de coopération peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l’article
 L. 2212-1 du Code du travail dans les conditions suivantes :

  1. La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire d’une durée supérieure à 16 heures n’est autorisée que pour les personnes ayant fait l’objet de l’agrément par Pôle emploi,

  2. La durée totale des mises à disposition d’un même salarié ne peut excéder une durée fixée à 480 heures, pour une durée de 24 mois à compter de la première mise à disposition. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de mise à disposition auprès de personnes physiques pour des activités ne ressortissant pas à leurs exercices professionnels et de personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Montant et modalités de versement de l’aide de l’État aux associations intermédiaires

Le montant socle, la part modulée et les conditions de versement de l’aide sont fixés, pour l’année 2016, par l’arrêté du 14 janvier 2016.
Ainsi, à compter de l’année 2016 :

  1. Le montant socle de l’aide est fixé à 1 319 euros pour les associations intermédiaires ;

  2. Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères suivants :

  • caractéristiques des personnes embauchées ;

  • actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;

  • résultats constatés à la sortie de la structure.

Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.

Le montant socle versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d’occupation des postes.

Pour l’année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure par l’Agence de services et de paiement (ASP) en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.

Lorsque l’aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure mentionnée ci-dessus. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement.

Textes de référence :

L’employé du mois :

Ce mois-ci, nous avons le plaisir de mettre en avant Chantal, l’une de nos employés de maison, arrivé à Dynamique Embauche en début d’été. Dès sa formation, Chantal a mis toutes les chances de son coté en faisant preuve de beaucoup d’intérêt. Nous avions vu juste, ses clients sont très satisfaits et, nous recevons régulièrement des compliments concernant son travail. Félicitations !

Chantal

Employé de maison, Dynamique Embauche

Siège de Dynamique Embauche

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