cesu préfinancé

Le Chèque emploi service universel préfinancé, qu’est-ce que c’est ?

Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.
Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :

  • soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) ; c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
  • soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

Le CESU préfinancé, quels avantages ?

Pour le bénéficiaire de Cesu préfinancé
Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi :

  • Un organisme de services à la personne.
  • L’emploi direct d’un salarié à son domicile.

Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.

Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire pourra utiliser le CESU déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer le salaire net de son salarié en CESU préfinancé. Pour en savoir plus sur la déclaration du salarié auprès du Centre national du CESU (CNCESU), consultez leur site et prenez contact au 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC/min).

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur. Une attestation fiscale annuelle sera remise au bénéficiaire par l’organisme ayant réalisé la prestation, ou par le CNCESU en cas d’emploi direct.

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

Demandez à votre employeur: Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités à émettre des CESU préfinancés.

Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales: Conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, compagnie d’assurance, mutuelle …

Quelles prestations régler avec le CESU préfinancé ?

Les services à la personne exercés au domicile par des organismes de services à la personne agréés ou déclarés (ménage repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, garde d’enfants…) ;

Les émetteurs de CESU

Aujourd’hui, six sociétés sont habilitées à émettre des CESU préfinancés, pour le compte d’employeurs publics ou privés, de comités d’entreprise ou encore de financeurs de prestations sociales.

L’activité d’émission des CESU préfinancés est soumise à une procédure d’habilitation. Les conditions à remplir par les organismes candidats à l’habilitation à émettre des CESU préfinancés sont fixées par le code du travail.

Six émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités :

  • Chèque Domicile,
  • Domiserve,
  • Edenred,
  • La Banque Postale,
  • Natixis Intertitres,
  • Sodexo Pass France S.A..

Pour rappel, Dynamique Embauche accepte tous les CESUS préfinancés en France.

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